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D-12.1, r. 2 - Règlement sur le drapeau du Québec

Article 1
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Texte complet
1. À titre d’emblème national, le drapeau du Québec doit être déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement relevant de l’Administration gouvernementale afin d’identifier son appartenance à cette dernière.
D. 727-2002, a. 1.
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